Le prétexte sécuritaire au Canada: « Un enjeu majeur pour un gouvernement avide de pouvoir »

Le Réseau de la Commission populaire organise cette fin de semaine un colloque-forum sur le thème de « La sécurité ». Vaste sujet dans un pays comme le Canada dont le principal voisin n’est pas ce qu’il y a de plus détendu sur la question. Industrie de la sécurité à Montréal, liste antiterroriste canadienne établie sous le régime de la Loi antiterroriste de 2001, politiques migratoires, histoire et sécurité nationale… Utile mais pas franchement rassurant.

Un exemple pour illustrer cette idée: le forum abordera la question de l’industrie de la sécurité à Montréal en proposant une cartographie des installations qui oeuvrent dans ce secteur industriel plutôt fourni:

• Biométrie ;
• Simulation et industrie du 3D ;
• Véhicules aériens sans pilote (drones) ;
• Compagnies privées de sécurité.

« Nous avons tenté de cartographier l’étendue de ces industries à Montréal et leur importance dans l’économie de la ville », expliquent les auteurs de ce « recensement » (on peut  télécharger la carte ici). Ils ont été jusqu’à comptabiliser les compagnies de jeu vidéo, « afin de souligner la diversité des technologies de la violence et de la répression: les opérations militaires à la fine pointe de la technologie dépendent à présent de simulateurs raffinés pour des fins de formation ».

A cela s’ajoute l’obsession sécuritaire des conservateurs qui, depuis 2006 qu’ils sont au pouvoir, ont eu largement le temps de confirmer leurs intentions en la matière. La répression policière au G20 de Toronto restant l’illustration parfaite de leur façon de faire. Rien de bien surprenant à cela si l’on en croit Christian Nadeau. Dans son ouvrage Contre Harper paru l’an dernier, le philosophe rappelle très justement que « le prétexte de la sécurité représente un enjeu majeur pour un gouvernement avide de pouvoir ».

> La visite guidée virtuelle de ce « complexe industrialo-sécuritaire » aura lieu samedi 5 février, de 13h à 15h Pavillon Hall de l’Université Concordia, 1455 de Maisonneuve Ouest H767.

> Pour le reste de la programmation, c’est sur le site du Réseau de la commission populaire

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J’en profite pour publier l’intégralité de l’entretien que j’avais réalisé avec Idil Atak, chercheuse au Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique de l’Université McGill et chercheuse associée à la chaire de recherche en immigration, ethnicité et citoyenneté de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Un entretien (publié sur le site Mediapart) qui portait sur la question des politiques migratoires comparées Union Européenne-Canada:

Au mois d’octobre 2010, le gouvernement canadien a déposé un projet de loi durcissant l’arsenal juridique fédéral en matière de lutte contre les passeurs et les migrants clandestins. Un texte âprement dénoncé par le Conseil canadien pour les Réfugiés. L’organisation de défense des droits et de protection des réfugiés assure qu’en cas d’adoption de la loi C-49, le Canada ne pourrait tout simplement plus faire valoir son « autorité morale » afin de « jouer un rôle de leader international dans la recherche de solutions aux problèmes auxquels sont confrontés les réfugiés ».

L’une des principales critiques du projet de loi porte sur le maintien en détention obligatoire pour un an des migrants irréguliers et l’impossibilité pour certains réfugiés reconnus d’obtenir le statut de résident permanent pendant cinq ans. « Ces mesures seraient extrêmement coûteuses, sur le plan de l’argent des contribuables, sur celui des souffrances humaines et sur la crédibilité du Canada sur la scène internationale », a notamment déclaré Wanda Yamamoto, présidente du CCR, insistant sur le fait que « le maintien de réfugiés dans un vide juridique ne peut mener qu’à des conséquences désastreuses. »

Ces derniers mois, le Canada a pris pour habitude de s’inspirer des méthodes à l’œuvre dans l’espace européen en matière de contrôles migratoires. Certaines des politiques menées en Grande-Bretagne, en Italie ou en France en particulier, semblent inspirer le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Les mesures restrictives prises à l’égard des Roms en 2009 ou la récente réforme de la loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de juin 2010 tranchent avec l’image du Canada, terre d’accueil hospitalière.

Par ailleurs, le ministre canadien de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, a pris ses habitudes sur le vieux continent. Début septembre, il assistait à Paris à un séminaire ministériel sur l’asile et la lutte contre l’immigration irrégulière organisé par son homologue français Eric Besson. Avec d’autres ministres européens, ils ont souhaité que leurs pays « honorent leurs engagements internationaux et leur tradition d’accueil et de protection, tout en dissuadant et en démantelant les filières clandestines qui détournent les procédures et qui organisent la traite des êtres humains et le trafic des migrants. » C’est dans la foulée de cette rencontre transatlantique que M. Kenney et son collègue Vic Toews, ministre canadien de la Sécurité publique, ont présenté leur projet de loi sur les passeurs et les migrants clandestins. Une annonce faite depuis le port de Vancouver, précisément là où, à la fin de l’été, quelque cinq cents boat people tamouls étaient arrivés clandestinement à bord du MV Sea Sun.

Comme de nombreux Etats européens, le Canada s’interroge sur la meilleure voie à suivre pour concilier besoins de main d’œuvre, gestion des flux migratoires et respect des droits humains. Le Canada n’a pas d’autre choix que d’ouvrir ses frontières. Le vieillissement de sa population conjugué aux départs à la retraite massifs des baby-boomers dans les dix prochaines années ne vont faire qu’accentuer ses besoins en main d’œuvre qualifiée. La bonne santé de l’économie canadienne dépend en grande partie de son niveau d’immigration.

Le modèle canadien est-il pour autant mis en danger, comme le prétend Ottawa, par une immigration illégale dont l’importance reste à mesurer ? En durcissant sa législation, le Canada ne risque-t-il pas de brouiller, voire de ternir son image ? « Le récent projet de loi, décrypte Idil Atak, chercheuse à l’université McGill de Montréal et spécialiste des phénomènes migratoires en Europe et au Canada*, associe la traite d’êtres humains et les demandeurs d’asile qui se présentent spontanément aux frontières. Le gouvernement canadien prend des raccourcis et créé des amalgames entre l’aspect criminel de la demande d’asile et les demandeurs qui, souvent, sont légitimes. Les conséquences sur l’opinion publique sont très importantes ». Entretien.

Depuis plusieurs mois, le Canada et l’Union européenne travaillent de concert sur leurs politiques migratoires. Comment expliquer cette « harmonisation » transatlantique ? Comment comprendre la position répressive du Canada, pays d’immigration par excellence ?
Depuis plusieurs années, il existe de réelles convergences entre l’Amérique du Nord, en particulier le Canada, et l’Europe en matière de sécurisation des contrôles migratoires. Le 11 septembre a bien sûr renforcé cette tendance, mais les rapprochements existaient déjà. On assiste à un durcissement progressif des législations relatives à l’entrée et au séjour des étrangers et à une coopération accrue entre les Etats pour augmenter l’effectivité des contrôles. Les objectifs poursuivis par les Etats, d’un côté comme de l’autre de l’Atlantique, transforment progressivement les normes et engendrent des atteintes aux droits humains des étrangers, en particulier les demandeurs d’asile et les migrants irréguliers. Ces populations ne sont pas les bienvenues dans nos sociétés, bien au contraire. Elles sont de plus en plus souvent perçues comme une menace à l’intégrité, à l’efficacité de nos systèmes migratoires.

Que leur reproche les Etats et le Canada en particulier ?
D’abuser de leur générosité ! C’est tout le discours du gouvernement canadien, le leitmotiv d’Ottawa. Le ministre de l’immigration, Jason Kenney, a fait des déclarations dans lesquelles il déplorait que le système d’asile canadien ne fonctionne plus : les dossiers s’accumulent devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), le Canada n’a pas assez de ressources, pas assez de commissaires et trop de personnes abusent de la lenteur et des faiblesses du système. C’est pour ces raisons, entre autres, que le gouvernement canadien a décidé de réformer la loi sur la protection des réfugiés en juin 2010. Derrière cette nouvelle approche, il y a l’idée que les immigrants irréguliers et les demandeurs d’asile spontanés sont des tricheurs, des gens qui essayent de « passer par la porte de derrière », selon l’expression utilisée par M. Kenney, afin de contourner le système. Ils sont des « queue-jumpers ». Si ce discours est très présent aujourd’hui au Canada, il est encore plus marqué en Europe et depuis bien plus longtemps. C’est un discours délégitimant, criminalisant, qui a une influence extrêmement négative sur l’opinion publique.

Le Canada rompt-il avec sa tradition de terre d’accueil et d’immigration ?
Le Canada est un pays respectueux des droits des personnes, il faut le reconnaître, surtout si l’on compare aux Etats-Unis ou aux pays européens. Mais cela n’empêche pas le gouvernement conservateur de durcir ses positions. Le tout nouveau projet de loi sur les passeurs clandestins est dans la même lignée que la loi de juin 2010. Il prévoit notamment la détention systématique des demandeurs d’asile s’ils ont un lien avec un trafiquant. C’est un changement de cap assez important au Canada et un message dissuasif qu’on envoie aux migrants : ne venez pas, sinon on va vous détenir. L’arrivée de clandestins tamouls sri-lankais est un bon exemple de la manière dont le gouvernement s’est servi d’un événement, très médiatisé mais assez isolé, à des fins politiques. Il s’en sert pour justifier un durcissement de la loi et créer des peurs infondées. S’ajoute à cela le fait qu’on ne connaît pas les chiffres des migrants irréguliers au Canada, il n’y a pas d’études précises. Les approximations peuvent donc également être instrumentalisées.

En quoi le Canada s’inspire de ce qui est fait en Europe ?
Il existe de nombreux points de comparaison. Dans la réforme de la loi sur l’immigration et la protection des réfugiés par exemple, le Canada introduit dans son droit interne la notion de « pays sûr ». Ce faisant, il s’inspire largement des modèles européens. Le pays « sûr » ou « désigné » est une technique législative qui permet à un Etat de renvoyer un revendicateur du statut de réfugié vers un pays qu’il considère comme sûr. En vertu du droit international, il existe le principe de « non-refoulement ». Les Etats ne peuvent pas renvoyer un demandeur d’asile vers un pays où sa vie, où sa sécurité serait en danger. Or, la notion de « pays sûr » permet à un Etat de contourner le principe de non-refoulement. C’est une notion qui a fait son apparition dans la législation de certains Etats-membres européens, notamment l’Autriche, au milieu des années 80. Le Canada l’introduit dans la sienne à son tour.

Dans la politique menée à l’égard des Roms, on trouve un autre point de comparaison avec certains pays européens, l’Italie et, plus récemment, la France. En juillet 2009, Ottawa a imposé aux ressortissants tchèques l’obligation de visa pour pouvoir entrer au Canada après avoir constaté qu’il avait eu une augmentation relative des demandes d’asile des citoyens tchèques d’origine rom. Le moyen le plus simple de les contrôler était donc de leur imposer un visa. Or, normalement, il y a réciprocité entre le Canada et les pays membres de l’Union européenne. Cette dernière a d’ailleurs vivement réagi à la décision canadienne. Et pourtant, 40% des personnes d’origine rom obtenaient le statut de réfugiés au Canada avant que le gouvernement n’impose un visa. C’est bien qu’elles avaient besoin de protection. Le Canada contrevient à ses obligations, qui découlent de la convention de Genève sur le statut des réfugiés. Une mesure similaire a également été prise à l’égard des ressortissants mexicains.

Dernier exemple : la loi de juin 2010 établit une section d’appel, ce qui est positif car les demandeurs d’asile et les migrants irréguliers n’avaient pas de voie de recours jusqu’à présent. Mais, revers de la médaille, les ressortissants des « pays sûrs », eux, ne pourront par faire appel ! Une fois que la décision de refus sera prise, ils seront refoulés. La situation est exactement la même en Europe…