Le système fiscal canadien est-il plus avantageux que le français ?

Loin d’être un spécialiste des questions fiscales, je serais bien incapable de répondre à cette interrogation existentielle. Par contre, dans le dossier que je consacre au sujet sur le site Pontransat cette semaine, je réponds à quelques autres questions qui ne sont pas complètement dénuées d’intérêt.

Pour preuve, cet extrait d’un entretien fort intéressant réalisé avec une avocate fiscaliste:

Quel type de régime fiscal un expatrié va-t-il découvrir en arrivant au Canada ?
“Tout d’abord, il est important de rappeler qu’il existe des ententes fiscales entre le Canada et certains pays et notamment la France. A chaque fois qu’une convention fiscale est passée entre deux pays, c’est pour contrer la double imposition et s’assurer que nos contribuables ne paient pas deux fois de l’impôt sur le même revenu. Par ailleurs, l’assujettissement à l’impôt sur le revenu au Canada repose sur la notion de résidence. Une personne devient résidente du Canada aux fins de l’impôt lorsqu’elle a établi des liens de résidence avérés dans le pays (…)

Est-ce qu’il existe des avantages fiscaux au Canada ?
Au Canada, ce qui nous avantage, c’est que l’on ne paie pas l’impôt sur la fortune ni les droits de succession. C’est une grande différence avec la France. Aux Etats-Unis par exemple, il existe un « gift tax ». Ici, au Canada, on a l’impôt sur le revenu. La taxe sur le capital pour les entreprises, elle, est en train de diminuer de façon substantielle et on entend l’éliminer dans la plupart des provinces. Certaines l’ont d’ailleurs déjà fait. Le régime fiscal canadien est finalement assez facile à gérer. Sans compter que le Canada est également l’un des pays où les charges sociales sont les plus basses.”

Sans compter tout un tas d’informations pratiques sur qui paye quoi et dans quel pays, province, etc.

On pourra tout aussi bien s’intéresser à la causerie de l’ambassadeur de France au Canada, François Delattre, à propos des relations France-Canada, autre sujet que j’ai abordé cette semaine.

« Plus discret sur d’éventuels points d’achoppements entre l’UE et le Canada dans les négociations commerciales en cours, l’ambassadeur de France a toutefois rappelé que l’Union européenne espérait obtenir “le desserrement de certaines réglementations canadiennes”. La propriété dans le secteur minier ou le marché des télécommunications, par exemple.

Mais il s’est voulu rassurant quant aux craintes exprimées dans une récente étude du Centre canadien des politiques alternatives prédisant la perte de milliers d’emplois au Canada dans l’hypothèse de la signature d’un accord de libre-échange avec l’Union européenne. Estimant “avoir un regard sensiblement plus optimiste”, il a assuré que ce type d’accord permettrait, au contraire, la création de nombreux emplois “tant en Europe qu’au Canada”.

Tout le reste, c’est sur le site Pontransat.