La démocratie doit protéger l’action citoyenne

En Français, on les appelle Poursuites stratégiques contre la mobilisation publique. Mais leur acronyme anglais fait référence. Les SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation) sont des actions en justice qui visent à entraver la participation politique et le militantisme. Généralement engagées par des entreprises privées contre des citoyens, en leur nom propre ou regroupées au sein de mouvements collectifs, elles ont pour objectif principal de réduire au silence l’action citoyenne.

Alors que le Québec est traversé depuis plus de trois mois par une crise sociale dont seul le gouvernement ne semble pas mesurer l’ampleur, la question de la judiciarisation du mouvement étudiant revient chaque jours dans le débat. Normand Landry, professeur en communication à la Téluq et auteur de l’ouvrage SLAPP, Bâillonnement et répression judiciaire du discours politique, paru aux Editions Ecosociété, dénonce cet « esprit légiste qui consiste à tout voir sous l’optique de droits individuels que l’on peut opposer à l’autre ». Entrevue.

D’où viennent les SLAPP et que sont-elles ?
Les premières recherches conséquentes qui ont été faites sur les SLAPP datent des années 80 aux Etats-Unis. Après avoir mené des recherches empiriques, deux professeurs de l’université de Denver en sont venus à la conclusion que des milliers de citoyens étaient poursuivis chaque année pour avoir exprimé leurs droits politiques fondamentaux. Ces premières recherches ont établi que la SLAPP avait un effet réfrigérant très important sur le débat public. Elle pousse les gens au silence, non seulement les parties ciblées par ce genre de poursuites, mais également leurs proches, leurs amis, leurs sympathisants… A moyen, court et long terme, une fois que l’on a été victime de ce genre de poursuites, on fait montre d’une prudence excessive dans nos commentaires publics. On est contraint à ne plus participer aux grands débats de société par crainte de revivre l’enfer judiciaire qui a été subi.

Au Canada, on a établit les premiers cas, décelés en tout cas, au début des années 90. Il s’agissait surtout de groupes environnementaux dans l’Ouest et dans l’Est du pays qui étaient victimes de poursuites extrêmement onéreuses pour avoir bloqué des routes, pour s’être opposées aux intérêts des compagnies forestières, pour avoir dénoncé dans les médias des gestions inefficaces et injustes des forêts canadiennes. En adoptant une loi anti-SLAPP le 3 juin 2009, le Québec est devenu la seule province canadienne à se doter d’un arsenal anti-SLAPP.

Quels sont les effets d’une loi anti-SLAPP?
Ils consistent à établir une sorte de procédure d’urgence qui permet de déjudiciariser les débats publics afin d’éviter que les gens qui sont politiquement actifs se retrouvent confinés devant les tribunaux sur une longue période. Éviter que la machine, qui est lourde, lente et coûteuse, vienne interférer. Car, trop souvent, on fait porter sur les épaules de deux, trois personnes, des coûts financiers, psychologiques et politiques extrêmement lourds. Le problème avec la SLAPP, c’est que l’on capitalise sur la prudence des tribunaux pour pouvoir étirer le calvaire des parties qui sont victimes de poursuites abusives. Si la poursuite est manifestement abusive, les juges ont habituellement un prompt réflexe et la rejettent. Le problème, c’est lorsqu’elles ne sont pas manifestement abusives, lorsqu’elles sont bien montées, bien ficelées. Les choses peuvent s’étirer sur des mois, des années et, ce faisant, on brise les reins financiers de la partie incriminée qui n’a plus l’énergie pour être active à la fois dans l’espace public et devant les tribunaux.

Ce que vous expliquez c’est que le but recherché par l’instigateur de la SLAPP n’est pas de gagner sur le fond, mais d’affaiblir la critique sociale.
Lorsqu’il y a une opposition citoyenne, mobilisée, forte, visible, la partie plaignante se retrouve sur la défensive dans l’espace public, contrainte de justifier ses activités, contrainte de démontrer la légitimité de ses actions. En poursuivant ses adversaires, l’instigateur de la SLAPP passe alors d’une position politiquement défensive à une position juridiquement offensive. Elle reprend l’initiative. On confine alors dans l’espace judiciaire des citoyens qui étaient très actifs dans l’espace public. On les affaiblit, on les détourne, on les démobilise également. Lorsqu’on poursuit deux, trois citoyens, les autres se demandent s’ils doivent continuer, s’ils ne prennent pas un risque également… cela désagrège les liens de militance qui existaient auparavant.

Quel parallèle peut-on établir avec le mouvement étudiant?
On assiste à la judiciarisation du mouvement étudiant, à l’usage de recours devant les tribunaux pour contrecarrer des processus d’expression démocratique. L’usage de la procédure judiciaire et plus encore de la norme juridique. Une norme juridique c’est une norme qui est porteuse du sceau de l’État et on l’oppose au processus de participation collective. La judiciarisation du débat public à laquelle nous assistons, c’est une privatisation de nos débats. Plutôt que de discuter, on va plaider devant un tribunal. Plutôt que de s’adresser à nos hommes et nos femmes politiques, on s’adresse à la magistrature. Plutôt que d’aborder des sujets de société comme étant des questions de choix, on va les aborder comme des questions de droits.

L’esprit légiste, qui consiste à tout voir sous l’optique de droits individuels que l’on peut opposer à l’autre, c’est un phénomène qui doit être explicité, mais également dénoncé. Il faut littéralement qu’on laisse les tribunaux être les gardiens de nos droits et qu’on laisse les politiques être les gardiens de nos choix.

Comment y parvenir ?
Au niveau des SLAPP par exemple, il faut assurer aux gens qui vont participer au débat public une protection contre des poursuites qui pourraient être intentées contre eux. Ils nous rendent un service inestimable, nous avons besoin d’eux, ils doivent être protégés d’une certaine manière. Evidemment la liberté de parler, ce n’est pas la liberté de tout dire, mais en général, dans le cas de discussions politiques qui sont souvent spontanées, colériques, émotives, il peut y avoir une certaine forme de protection. C’est déjà beaucoup pour nous rappeler qu’on a le droit de s’engueuler sur la place publique, qu’on a le droit d’être de mauvaise foi sur la place publique, qu’on le droit d’être dans l’erreur également. Si nous n’avons plus accès à ces droits-là, alors les débats politiques sont édulcorés et monopolisés par les élites.

Ce qui n’est pas le cas du mouvement étudiant qui favorise la mobilisation et la prise de parole…
Lorsqu’on utilise la loi pour faire peur aux gens, il se produit souvent l’effet inverse. La démarche apparaît tellement honteuse, grossière qu’au lieu d’intimider les gens, elle les galvanise, redouble leur ardeur et peut les pousser à devenir encore plus militants et radicaux dans leur action. Dans le cadre du mouvement étudiant, les injonctions, par exemple, ont eu cet effet là. Le mot général c’était : mais comment osent-ils ? Cela a eu un effet galvanisant.

Le pouvoir politique donne le sentiment de ne pas vouloir écouter la voix et, parfois, la colère de la rue.
C’est malheureusement un argument qui est repris par plusieurs éditorialistes québécois qui, en substance, disent: Parce que ce gouvernement dispose d’une légitimité politique, en gros, il a carte blanche pour faire ce qu’il veut pendant quatre ans. Les gens qui sont dans la rue, bien au contraire, rappellent que si les militants politiquement actifs ne s’étaient pas fait entendre au cours des cinquante dernières années, les acquis sociaux pour les femmes, pour les minorités ethniques, pour le droit des homosexuels, pour la protection de l’environnement… tout cela n’aurait jamais pris place. Le dialogue entre la rue militante et le gouvernement librement élu est une condition sine qua non de notre vie démocratique. Il ne faut pas attendre qu’il y ait 200 000 personnes dans les rues de Montréal pour les écouter. Il ne faut pas attendre qu’il y ait de la casse pour les écouter. Il y a un lien de confiance, un lien organique entre la société civile et ce gouvernement qui m’apparaît être tout à fait rompu.

Le risque existe-t-il d’une fracture entre représentation politique et base citoyenne à plus long terme ?
Le danger est là. Les jeunes au Québec et au Canada sont sous-représentés dans leur exercice du droit de vote, sont insignifiants pratiquement de ce point de vue, et nos décideurs politiques le savent pertinemment. C’est une des raisons pour lesquelles ils considèrent si peu le mouvement étudiant. Techniquement, cela ne leur enlève aucun vote, parce que les jeunes ne votent pas. Le danger, c’est de renforcer le sentiment d’indignation. Si on ne peut pas s’exprimer dans le débat politique, on s’exprime autrement, dans la rue. Est-ce que la jeunesse va prendre la parole de manières démocratique, saine et constructive ou est-ce qu’elle va être animée par un sentiment spontané de colère qui peut se traduire par des émeutes, comme cela a pu être le cas en Europe ces dernières années ?

En même temps, une telle mobilisation est une manière pour cette jeunesse de porter la critique…
C’est ce qui me rend tellement heureux. Ce mouvement a révélé à beaucoup de Québécois la beauté, la créativité et la mobilisation de notre jeunesse. Je suis excessivement fier du travail qu’ils ont fait, l’intelligence avec laquelle ils ont articulé leur propos, organisé leurs manifestations. Les jeunes qui sont dans la rue vont être marqués par cet événement  pour le restant de leur vie.

# Causerie autour du livre de Normand Landry « SLAPP. Bâillonnement et répression judiciaire du discours politique » à l’occasion de la journée mondiale de la liberté de la presse, le jeudi 3 mai à la librairie Zone libre à 18h, 262 rue Ste-Catherine E., Montréal, (514) 844-0756, www.zonelibre.ca

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One Comment

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  1. Marie-Anne ROUAN mai 5, 2012 — 12:13

    vraiment passionnant ce débat qui soulève une question importante au Canada et partout ailleurs à propos du débat citoyen, de la démocratie…… encore, encore! MAR

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