L’automne s’en vient, le premier ministre québécois perd ses feuilles

Créée en avril par le gouvernement du Québec, une Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec dispose d’un mandat pour vérifier un certain nombres d’accusations portées par un ancien ministre de la Justice, Marc Bellemare, et ainsi s’assurer de l’indépendance de la justice québécoise. C’est l’affaire de l’année. « L’affaire Bellemare ». Après des semaines d’investigations, les circonvolutions des différents protagonistes ne semblent toujours pas lasser les Québécois.

Dirigé par « l’honorable Michel Bastarache », le mandat de la commission en question est le suivant :

  • Enquêter sur certaines allégations formulées publiquement par Me Marc Bellemare qui laissent croire que le processus de nomination des juges de la Cour du Québec a pu faire l’objet d’un trafic d’influence;
  • Examiner le processus de nomination des juges des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec et évaluer son fonctionnement;
  • Formuler, s’il y a lieu, des recommandations qui seraient de nature à mieux garantir l’intégrité de ce processus.

Il ne se passe pas un jour depuis le mois de juin sans que l’un ou l’autre des médias québécois ne relate « l’avancée » des travaux de la commission. Une bonne présentation de l’affaire ci-dessous:

Une présentation légèrement décalée mais tout aussi intéressante par là:

Ce qu’il faut donc comprendre dans cette affaire, c’est que la cible principale des « allégations formulées » par Me Marc Bellemare, ex-ministre de la Justice du Québec entre 2003 et 2004, n’est autre que le Premier ministre Jean Charest, en personne. Selon Marc Bellemare, Jean Charest serait intervenu dans la nomination de certains juges dont les idées politiques étaient proches du Parti libéral, sa formation politique.

Les investigations sont très poussées. Tout ou presque y passe: les agendas des uns et des autres, les analyses graphologiques de Me Bellemare, l’utilisation qu’il fait de ses stylos, la fameuse disquette contenant son agenda pour les années 2003-2004 retrouvée in extremis par son épouse… Suspens et rebondissements en cascade.

Transparence de la commission

« Il est de la plus haute importance non seulement d’éclaircir ces questions, mais aussi de le faire de manière publique afin de permettre à toute la population de savoir ce qu’il en est. La Commission conduira ses travaux dans cette perspective », a insisté l’honorable Michel Bastarache au moment de la mise en place de sa commission.

Ce qui est remarquable dans cette affaire, c’est la transparence de toute l’opération. Evidemment, les mauvaises langues n’ont pas manqué de relever que le mandat de M. Bastarache et des siens n’était pas assez étendu et qu’il ne permettrait pas de régler le problème, si problème il y a. Il n’empêche: les travaux de la commission sont retransmis en direct sur internet et tout est accessible sur le site mis en place par… le gouvernement du Québec. Les documents déposés auprès de la commission, les rapports des experts, la liste et les droits des participants et intervenants… On peut aller y faire un tour en cliquant sur la capture d’écran ci-contre.

Toujours est-il que, selon les sondages et ils sont nombreux sur le sujet, le Premier ministre laisserait pas mal de plumes dans cette histoire. Quand bien même les accusations portées par l’ex-ministre Bellemare ne seraient pas fondées. L’image de Jean Charest, déjà écornée, semble jaunir jour après jour. C’est de saison, me direz-vous…

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